J.O. 238 du 13 octobre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 3 octobre 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0610636A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 octobre 2006, Mme Gelle (Karine), épouse Perzo, adjointe administrative, est, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Saint-Malo, en remplacement de Mlle Petit-Dequeker (Florence).